ChampeyREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 7 SEPTEMBRE 2016 à 18H
ORDRE DU JOUR
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Délibération pour demande de subventions : pour travaux sur voirie suite aux intempéries du 25 juin 2016.
- DETR- Fond de soutien aux collectivités.
- Conseil Départemental : fiche B 9.
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CCPH : Adoption de la répartition libre du FPIC 2016.
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Projet éolien.
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Point sur les travaux.
- Accessibilité Mairie
- Voirie
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Questions diverses
Pour lire le compte rendu : compte rendu du 7 septembre 2016
Victimes des inondations : renouvellement gratuit de vos documents administratifs
Publié le 22 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Carte nationale d’identité (CNI), passeport, permis de conduire, certificat d’immatriculation… Les victimes des récentes inondations sont exonérées des coûts de renouvellement de leurs documents administratifs détruits ou perdus. C’est ce qu’a annoncé le ministère de l’Intérieur dans un communiqué en date du 9 juin 2016.
Cette mesure concerne les personnes sinistrées qui vivent dans l’une des communes mentionnées par l’arrêté de catastrophe naturelle publié au Journal officiel du 9 juin 2016. Cette exonération concerne les documents suivants :
- cartes d’identité (CNI) ;
- passeports ;
- permis de conduire ;
- duplicata des certificats d’immatriculation et demandes de certificats d’immatriculation pour les véhicules automobiles acquis en remplacement de ceux détruits ;
- titres de séjour délivrés aux ressortissants étrangers et titres de voyage délivrés aux réfugiés ou apatrides.
Pour pouvoir bénéficier de cette mesure, les victimes des inondations ont simplement à présenter leur attestation de déclaration de sinistre obtenue auprès de leur assureur. Cette déclaration de sinistre doit être accompagnée d’une déclaration de perte dès lors que les victimes de ces intempéries sont dans l’impossibilité de présenter les documents à remplacer.
À noter :
ces demandes de remplacement peuvent être déposées jusqu’au 31 décembre 2016.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI
ORDRE DU JOUR
1/ Modification des statuts de la CCPH.
2/ Adhésion au groupement de commandes « zéro pesticides en Franche-comté ».
3/ Projet éolien.
4/ Prolongation d’un an du prêt relais Crédit Mutuel.
5/ Travaux Voirie.
6/ Vote des Subventions.
7/ Présentation rapport activités 2015 du SIED 70.
8/ Questions diverses
COMPTE RENDU DU CONSEIL : compte rendu du 25 mai 2016
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL le 27 avril
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 27 AVRIL 2016 À 19H30
session ordinaire
ORDRE DU JOUR
1/ Travaux accessibilité Mairie / École.
- Point sur le dossier.
– Validation des éléments de l’APD ( Avant Projet Définitif)
– programme travaux, planning.
2 / Questions diverses.
CHAMPEY, le 19 avril 2016 Le Maire, Jean VALLEY
Lire le Compte rendu : compte rendu conseil 27 avril
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 6 AVRIL 2016 À 18H30
session ordinaire
ORDRE DU JOUR
1. Vote des taux d’imposition 2016.
2. Vote des différents budgets primitifs 2016.
3. Questions diverses.
Pour lire le compte rendu du conseil : Voir ICI
CONSEIL MUNICIPAL LE 30 MARS A 18h30
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 30 MARS 2016 À 18H30
session ordinaire
ORDRE DU JOUR
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Mise en accessibilité Mairie / École .
Choix des intervenants pour :
- Étude du sol.
- Bureau de contrôle.
- Coordinateur SPS
- Diagnostic amiante.
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Comptes administratifs.
- Forêts.
- Eau / Assainissement.
- Lotissement.
- Commune.
- Chaufferie.
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Affectation des résultats.
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Questions diverses.