Victimes des inondations : renouvellement gratuit de vos documents administratifs

Mercredi 29 juin 2016 Ghislaine Messages

 

Publié le 22 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : © Fotolia.com

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Carte nationale d’identité (CNI), passeport, permis de conduire, certificat d’immatriculation… Les victimes des récentes inondations sont exonérées des coûts de renouvellement de leurs documents administratifs détruits ou perdus. C’est ce qu’a annoncé le ministère de l’Intérieur dans un communiqué en date du 9 juin 2016.

Cette mesure concerne les personnes sinistrées qui vivent dans l’une des communes mentionnées par l’arrêté de catastrophe naturelle publié au Journal officiel du 9 juin 2016. Cette exonération concerne les documents suivants :

  • cartes d’identité (CNI) ;
  • passeports ;
  • permis de conduire ;
  • duplicata des certificats d’immatriculation et demandes de certificats d’immatriculation pour les véhicules automobiles acquis en remplacement de ceux détruits ;
  • titres de séjour délivrés aux ressortissants étrangers et titres de voyage délivrés aux réfugiés ou apatrides.

Pour pouvoir bénéficier de cette mesure, les victimes des inondations ont simplement à présenter leur attestation de déclaration de sinistre obtenue auprès de leur assureur. Cette déclaration de sinistre doit être accompagnée d’une déclaration de perte dès lors que les victimes de ces intempéries sont dans l’impossibilité de présenter les documents à remplacer.

  À noter :

ces demandes de remplacement peuvent être déposées jusqu’au 31 décembre 2016.

 

 

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI

Vendredi 3 juin 2016 Ghislaine Conseil municipal

ORDRE DU JOUR

1/ Modification des statuts de la CCPH.

2/ Adhésion au groupement de commandes « zéro pesticides en Franche-comté ».

3/ Projet éolien.

4/ Prolongation d’un an du prêt relais Crédit Mutuel.

5/ Travaux Voirie.

6/ Vote des Subventions.

7/ Présentation rapport activités 2015 du SIED 70.

8/ Questions diverses

COMPTE RENDU DU CONSEIL : compte rendu du 25 mai 2016

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INSCRIPTIONS A L’ECOLE MATERNELLE DE CHAMPEY :

Vendredi 29 avril 2016 Ghislaine DiversEvènements

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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL le 27 avril

Vendredi 22 avril 2016 Ghislaine Conseil municipal

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 27 AVRIL 2016 À 19H30

  session ordinaire   

ORDRE DU JOUR

 1/ Travaux accessibilité Mairie / École.

          - Point sur le dossier.

            – Validation des éléments de l’APD ( Avant Projet Définitif)

            – programme travaux, planning.

  2 / Questions diverses.

CHAMPEY, le 19 avril 2016                                    Le Maire, Jean VALLEY

Lire le Compte rendu : compte rendu conseil 27 avril

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Ce qui change au 1er avril 2016

Mercredi 13 avril 2016 Ghislaine Divers

Les changements en avril 2016

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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL

Vendredi 1 avril 2016 Ghislaine Conseil municipal

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 6 AVRIL 2016 À 18H30

session ordinaire

ORDRE DU JOUR

           1. Vote des taux d’imposition 2016.

           2. Vote des différents budgets primitifs 2016.

           3. Questions diverses.

Pour lire le compte rendu du conseil : Voir ICI

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CONSEIL MUNICIPAL LE 30 MARS A 18h30

Mardi 29 mars 2016 Ghislaine Conseil municipal

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 30 MARS 2016 À 18H30

session ordinaire

ORDRE DU JOUR

 

 

  1. Mise en accessibilité Mairie / École .

    Choix des intervenants pour :

    - Étude du sol.

    - Bureau de contrôle.

    - Coordinateur SPS

    - Diagnostic amiante.

  2. Comptes administratifs.

    - Forêts.

    - Eau / Assainissement.

    - Lotissement.

    - Commune.

    - Chaufferie.

  3. Affectation des résultats.

  4. Questions diverses. 

COMPTE RENDU DU CONSEIL : compte rendu 30 mars

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IMPOTS SUR LE REVENU :

Vendredi 18 mars 2016 Ghislaine Divers

voir l’article en DERNIÈRES ACTUALITÉS : Impôts

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Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2016

Vendredi 11 mars 2016 Ghislaine Divers

Voir en DERNIÈRES ACTUALITÉS : Déductions Kilométriques (4ème article)

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Ce qui change au 1er mars 2016

Samedi 5 mars 2016 Ghislaine Divers

 Ce qui change au 1er mars 2016:    Fiche de paie, Inscription en ligne des demandeurs d’emploi, Allocation personnalisée d’autonomie (Apa), Plan épargne logement (PEL), Tarifs du gaz, Tarifs des taxis

TIERS PAYANT: le calendrier de sa généralisation : cliquez ici

 

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