11 Déc 2018 Conseil Municipal le 12 décembre à 18h30
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LES CONSEILS MUNICIPAUX

26 Oct 2018 Ce qui change au 1er novembre 2018
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Voir ICI : Les changements de Novembre 2018

24 Oct 2018 AVIS FAVORABLE pour l’état de catastrophe naturelle du 10 juin 2018
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Les personnes sinistrées lors des inondations du 10 juin 2018 doivent se rendre à leur compagnie d’assurance sous 10 jours pour faire leur déclaration si cela n’a pas été fait dans les 5 jours après l’inondation avec une copie de l’arrêté (disponible en mairie).

23 Oct 2018 Conseil Municipal le 24 Octobre 2018 à 18h30
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LES CONSEILS MUNICIPAUX

15 Oct 2018 Ce qui change en octobre 2018
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Ce qui change en octobre 2018 : Voir ICI

04 Août 2018 Maladie de Lyme
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26 Juil 2018 SÉCHERESSE: PASSAGE DU NIVEAU CRISE AU NIVEAU ALERTE RENFORCÉE
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Communiqué de presse «sécheresse» du 30 novembre 2018

La situation bien qu’en légère amélioration reste préoccupante pour la saison.
Point de situation
Les précipitations de ces dernières semaines conduisent à une certaine amélioration sur une
grande partie de la Haute-Saône. Les cumuls de cet automne sont globalement déficitaires
et l’indice d’humidité des sols constitue toujours une valeur minimale record à cette
période de l’année.
La recharge des nappes s’amorce malgré tout sur le département. Néanmoins il reste des
difficultés d’approvisionnement en eau potable dans une cinquantaine de communes et les
niveaux de certains cours d’eau restent critiques.
L’arrêté préfectoral portant limitation provisoire des usages de l’eau de niveau 3 « crise »,
pris le 21 septembre 2018 est abrogé pour un passage niveau 2 « alerte renforcée ».
Rappel des restrictions des usages de l’eau
Les mesures principales d’interdiction sont les suivantes :
– le nettoyage des pistes d’athlétisme, des tribunes et des équipements de loisirs,
– le lavage des voitures : hors stations professionnelles sauf pour les véhicules,
ayant une obligation réglementaire ou technique et pour les organismes liés à la sécurité,
– le fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert branchées sur le réseau
d’alimentation d’eau potable,
– le lavage des voiries : sauf impératif sanitaire et au moyen de balayeuses laveuses
automatiques,
– l’arrosage des pistes de chantiers : limité au strict nécessaire pour des raisons de
santé publique,
– le lavage des terrasses, toitures et façades sauf, sur dérogation, en cas de travaux
ou pour des raisons sanitaires,
– le fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert, branchées sur le
réseau d’alimentation d’eau potable (AEP),
– le remplissage ou la remise en eau des piscines d’une capacité totale supérieure à
2 m3 à usage privé, sauf pour les premières mises en eau des piscines « en dur » et
« enterrées » construites depuis le 1er janvier de l’année en cours, les piscines ouvertes au
public : les vidanges sont soumises à autorisation,
– les vidanges et remplissages de plans d’eau,
– le lavage des réservoirs d’alimentation d’eau potable et les purges des réseaux sauf
dérogation sanitaire, ainsi que les essais de débit sur poteaux incendie sauf nécessité de
service,
– pour la gestion des systèmes d’assainissement : report des opérations de
maintenance pouvant avoir une dégradation du niveau de rejet, sauf si elles sont
indispensables au bon fonctionnement du système d’assainissement et après accord du
service de police de l’eau de la DDT.
Ces mesures de restrictions doivent être respectées avec le plus grand soin.
L’arrêté du 26 octobre 2018 relatif aux « mesures exceptionnelles de prévention des
incendies » est maintenu jusqu’à reconstitution des points d’eau répertoriés pour la défense
extérieure contre les incendies.
Pour toute question relative à l’application de ces restrictions, il est possible de contacter le
service Environnement et Risques de la Direction Départementale des Territoires à
l’adresse électronique :
ddt-ser@haute-saone.gouv.fr
Les données sur la situation hydrologique et les arrêtés pris peuvent être consultés sur les
sites :
– internet des services de l’État :
http://www.haute-saone.gouv.fr/Politiquespubliques/
Environnement/Eau/Sécheresse/Arretes-de-restriction-des-usages-de-l-eau2
– Propluvia :
http://propluvia.developpement -d u rable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp

L’eau est un bien commun dont il appartient à chacun de préserver la ressource.
Au vu de cette situation très particulière pour un mois de novembre, il est à nouveau
rappelé à chacun, citoyens, collectivités et entreprises, la nécessité d’être vigilant et
d’éviter tout gaspillage d’eau en limitant les prélèvements et en évitant les usages non
indispensables.

CONTACT PRESSE
Justine FILLION
03 84 77 70 12
justine.fillion@haute-saone.pref.gouv.fr
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAONE
BP 429 – 70013 VESOUL CEDEX – Tel. : 03.84.77.70.00/Fax : 03.84.76.49.60
Courriel:prefecture@haute-saone.gouv.fr
Horaires d’ouverture au public et de l’accueil téléphonique disponibles sur le site : WWW. Haute-saone.gouv.fr

Communiqué de presse «sécheresse» du 19 juillet 2018

Depuis mi-juin, le département n’est que très rarement bénéficiaire de pluies. On constate
donc aujourd’hui des niveaux très bas des cours d’eau et un assèchement des sols assez
conséquent en surface et progressif en profondeur. Les prévisions météorologiques
annoncent quelques épisodes orageux. Toutefois, les quantités d’eau attendues n’auront pas
d’influence notable sur les niveaux des cours d’eau et des nappes.
Comme suite aux dernières communications de la préfecture, le Préfet de la Haute-Saône a
décidé de prendre jusqu’à nouvel ordre un arrêté préfectoral de mesures de restrictions des usages de l’eau.
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Les mesures concernent principalement:
            – l’interdiction d’arroser les pelouses, espaces verts publics et privés, jardins,
              à l’exception des potagers privés,
            – l’interdiction d’arroser les golfs, terrains de sport et stades entre 8h et 20h
            – l’interdiction de laver les voitures hors des stations professionnelles
            – l’interdiction de remplir les piscines d’une capacité totale supérieure à 2 m³,
              à usage privé, sauf pour les premières mises en eau des piscines construites depuis le 1
              er janvier 2018
            – l’interdiction d’arrosage par aspersion entre 10 h et 18 h, sauf pour les serres en période
              de canicule
            – l’interdiction des vidanges et des remplissages de plan d’eau
            – les prélèvements dans les cours d’eau qui doivent être limités afin de ne
               pas  accentuer le déficit hydraulique.
Les données sur la situation hydrologique et les arrêtés pris peuvent être consultés sur les
sites:
           – de la Dreal bourgogne Franche-Comté : http://www.bourgogne-franche-
              comte.developpement-durable.gouv.fr/bulletins-hydrologiques-r2445.html
          – Propluvia: http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp
L’eau est un bien commun dont il appartient à chacun de préserver la ressource.

Lire ici : Arrêté restriction eau du 19 juillet 2018

Lire ici : Arrêté restriction d’eau du 21 septembre 2018

Lire ici : Arrêté restriction d’eau du 30 novembre 2018

20 Juil 2018 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 25 JUILLET
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ORDRE DU JOUR

Session ordinaire

 

1/ Prolongation du prêt relais Crédit Mutuel.

2/ Modification statutaire CCPH : prise de compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité.

3/ Location de terrains communaux à la CCPH.

4/ Décision modificative budget eau et assainissement.

5/ Subventions.

6/ Suppression des postes vacants suite à avancement de grade.

7/ Admission en non valeur sur le budget eau et assainissement.

8/ Questions diverses.

 

LIRE LE COMPTE RENDU : conseil municipal
09 Juil 2018 Ce qui change en juillet 2018
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06 Juin 2018 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 6 JUIN 2018 A 18h30
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ORDRE DU JOUR

session ordinaire

  1. Droit de préemption urbain.
    – retrait de la délibération du 27 septembre 2017.
    – modification de la délibération du 28 février 2018.
  2. Acquisition de terrains (10a30) en zone AUb et AU pour 226€ .
  3. Fixation du prix de vente des futurs lots du lotissement sous l’étang.
  4. Prolongation du prêt relais au Crédit Mutuel.
  5. Avancement de grade et modification de la durée hebdomadaire de temps de travail.
  6. Questions diverses.

   Lire le  compte rendu du conseil municipal du 6 juin 2018