voir la rubrique « Conseils Municipaux » :
Voir ICI : Les changements de Novembre 2018
Les personnes sinistrées lors des inondations du 10 juin 2018 doivent se rendre à leur compagnie d’assurance sous 10 jours pour faire leur déclaration si cela n’a pas été fait dans les 5 jours après l’inondation avec une copie de l’arrêté (disponible en mairie).
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La situation bien qu’en légère amélioration reste préoccupante pour la saison.
● Point de situation
Les précipitations de ces dernières semaines conduisent à une certaine amélioration sur une
grande partie de la Haute-Saône. Les cumuls de cet automne sont globalement déficitaires
et l’indice d’humidité des sols constitue toujours une valeur minimale record à cette
période de l’année.
La recharge des nappes s’amorce malgré tout sur le département. Néanmoins il reste des
difficultés d’approvisionnement en eau potable dans une cinquantaine de communes et les
niveaux de certains cours d’eau restent critiques.
L’arrêté préfectoral portant limitation provisoire des usages de l’eau de niveau 3 « crise »,
pris le 21 septembre 2018 est abrogé pour un passage niveau 2 « alerte renforcée ».
● Rappel des restrictions des usages de l’eau
Les mesures principales d’interdiction sont les suivantes :
– le nettoyage des pistes d’athlétisme, des tribunes et des équipements de loisirs,
– le lavage des voitures : hors stations professionnelles sauf pour les véhicules,
ayant une obligation réglementaire ou technique et pour les organismes liés à la sécurité,
– le fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert branchées sur le réseau
d’alimentation d’eau potable,
– le lavage des voiries : sauf impératif sanitaire et au moyen de balayeuses laveuses
automatiques,
– l’arrosage des pistes de chantiers : limité au strict nécessaire pour des raisons de
santé publique,
– le lavage des terrasses, toitures et façades sauf, sur dérogation, en cas de travaux
ou pour des raisons sanitaires,
– le fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert, branchées sur le
réseau d’alimentation d’eau potable (AEP),
– le remplissage ou la remise en eau des piscines d’une capacité totale supérieure à
2 m3 à usage privé, sauf pour les premières mises en eau des piscines « en dur » et
« enterrées » construites depuis le 1er janvier de l’année en cours, les piscines ouvertes au
public : les vidanges sont soumises à autorisation,
– les vidanges et remplissages de plans d’eau,
– le lavage des réservoirs d’alimentation d’eau potable et les purges des réseaux sauf
dérogation sanitaire, ainsi que les essais de débit sur poteaux incendie sauf nécessité de
service,
– pour la gestion des systèmes d’assainissement : report des opérations de
maintenance pouvant avoir une dégradation du niveau de rejet, sauf si elles sont
indispensables au bon fonctionnement du système d’assainissement et après accord du
service de police de l’eau de la DDT.
Ces mesures de restrictions doivent être respectées avec le plus grand soin.
L’arrêté du 26 octobre 2018 relatif aux « mesures exceptionnelles de prévention des
incendies » est maintenu jusqu’à reconstitution des points d’eau répertoriés pour la défense
extérieure contre les incendies.
Pour toute question relative à l’application de ces restrictions, il est possible de contacter le
service Environnement et Risques de la Direction Départementale des Territoires à
l’adresse électronique :
ddt-ser@haute-saone.gouv.fr
Les données sur la situation hydrologique et les arrêtés pris peuvent être consultés sur les
sites :
– internet des services de l’État :
http://www.haute-saone.gouv.fr/Politiquespubliques/
Environnement/Eau/Sécheresse/Arretes-de-restriction-des-usages-de-l-eau2
– Propluvia :
http://propluvia.developpement -d u rable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp
L’eau est un bien commun dont il appartient à chacun de préserver la ressource.
Au vu de cette situation très particulière pour un mois de novembre, il est à nouveau
rappelé à chacun, citoyens, collectivités et entreprises, la nécessité d’être vigilant et
d’éviter tout gaspillage d’eau en limitant les prélèvements et en évitant les usages non
indispensables.
CONTACT PRESSE
Justine FILLION
03 84 77 70 12
justine.fillion@haute-saone.pref.gouv.fr
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAONE
BP 429 – 70013 VESOUL CEDEX – Tel. : 03.84.77.70.00/Fax : 03.84.76.49.60
Courriel:prefecture@haute-saone.gouv.fr
Horaires d’ouverture au public et de l’accueil téléphonique disponibles sur le site : WWW. Haute-saone.gouv.fr
ORDRE DU JOUR
Session ordinaire
1/ Prolongation du prêt relais Crédit Mutuel.
2/ Modification statutaire CCPH : prise de compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité.
3/ Location de terrains communaux à la CCPH.
4/ Décision modificative budget eau et assainissement.
5/ Subventions.
6/ Suppression des postes vacants suite à avancement de grade.
7/ Admission en non valeur sur le budget eau et assainissement.
8/ Questions diverses.
Taper ici —> Les changement en juillet 2018
ORDRE DU JOUR
session ordinaire