L’ARRÊTÉ DE CATASTROPHE NATURELLE EST PARU

mercredi 7 décembre 2016 Ghislaine Messages

Pour accéder à l’arrêté : Arrêté paru le 7 décembre 2016

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Ce qui change au 1er décembre 2016

samedi 3 décembre 2016 Ghislaine Divers

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MARCHE DE NOEL A CHAMPEY

samedi 3 décembre 2016 Ghislaine Divers

Marché Noel Champey 2016

 

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 26 OCTOBRE 2016 à 18h30

mercredi 26 octobre 2016 Ghislaine Conseil municipal

ORDRE DU JOUR

1/ Modification des status de la CCPH

2/ Nouvelle composition du conseil communautaire

3/ A la demande de l’agence de l’eau, adoption d’un plan pour la réduction des pertes d’eau

4/ Renouvellement de la convention d’assistance technique du département pour le suivi du système assainissement

5/ Personnel : contrat grouipe: assurance forfaitaire pour 2017 / 2020

6/ Admission en non valeur service de l’eau

7/ Participation communale à la mise en conformité de l’électricité au clocher du temple

8/ Achat de 2 percolateurs

9/ Questions diverses

Pour lire le compte rendu : Tapez ici , compte rendu du 26 octobre 2016

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Ce qui change au 1er septembre 2016

vendredi 2 septembre 2016 Ghislaine Divers

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 7 SEPTEMBRE 2016 à 18H

vendredi 2 septembre 2016 Ghislaine Divers

ORDRE DU JOUR

 

  1. Délibération pour demande de subventions : pour travaux sur voirie suite aux intempéries du 25 juin 2016.

    – DETR- Fond de soutien aux collectivités.

    – Conseil Départemental : fiche B 9.

  2. CCPH : Adoption de la répartition libre du FPIC 2016.

  3. Projet éolien.

  4. Point sur les travaux.

    – Accessibilité Mairie

    – Voirie

  5. Questions diverses

 

Pour lire le compte rendu :  compte rendu du 7 septembre 2016

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LA GAZETTE DE LA COMMUNE

lundi 11 juillet 2016 Ghislaine DiversEvènements

1er semestre 2016 : la gazette de champey

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Victimes des inondations : renouvellement gratuit de vos documents administratifs

mercredi 29 juin 2016 Ghislaine Messages

 

Publié le 22 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : © Fotolia.com

Illustration 1

Carte nationale d’identité (CNI), passeport, permis de conduire, certificat d’immatriculation… Les victimes des récentes inondations sont exonérées des coûts de renouvellement de leurs documents administratifs détruits ou perdus. C’est ce qu’a annoncé le ministère de l’Intérieur dans un communiqué en date du 9 juin 2016.

Cette mesure concerne les personnes sinistrées qui vivent dans l’une des communes mentionnées par l’arrêté de catastrophe naturelle publié au Journal officiel du 9 juin 2016. Cette exonération concerne les documents suivants :

  • cartes d’identité (CNI) ;
  • passeports ;
  • permis de conduire ;
  • duplicata des certificats d’immatriculation et demandes de certificats d’immatriculation pour les véhicules automobiles acquis en remplacement de ceux détruits ;
  • titres de séjour délivrés aux ressortissants étrangers et titres de voyage délivrés aux réfugiés ou apatrides.

Pour pouvoir bénéficier de cette mesure, les victimes des inondations ont simplement à présenter leur attestation de déclaration de sinistre obtenue auprès de leur assureur. Cette déclaration de sinistre doit être accompagnée d’une déclaration de perte dès lors que les victimes de ces intempéries sont dans l’impossibilité de présenter les documents à remplacer.

  À noter :

ces demandes de remplacement peuvent être déposées jusqu’au 31 décembre 2016.

 

 

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI

vendredi 3 juin 2016 Ghislaine Conseil municipal

ORDRE DU JOUR

1/ Modification des statuts de la CCPH.

2/ Adhésion au groupement de commandes « zéro pesticides en Franche-comté ».

3/ Projet éolien.

4/ Prolongation d’un an du prêt relais Crédit Mutuel.

5/ Travaux Voirie.

6/ Vote des Subventions.

7/ Présentation rapport activités 2015 du SIED 70.

8/ Questions diverses

COMPTE RENDU DU CONSEIL : compte rendu du 25 mai 2016

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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL le 27 avril

vendredi 22 avril 2016 Ghislaine Conseil municipal

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 27 AVRIL 2016 À 19H30

  session ordinaire   

ORDRE DU JOUR

 1/ Travaux accessibilité Mairie / École.

          – Point sur le dossier.

            – Validation des éléments de l’APD ( Avant Projet Définitif)

            – programme travaux, planning.

  2 / Questions diverses.

CHAMPEY, le 19 avril 2016                                    Le Maire, Jean VALLEY

Lire le Compte rendu : compte rendu conseil 27 avril

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