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Déclaration des revenus : le calendrier 2017

Vérifié le 24 mars 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Illustration 1

Dates d’ouverture et et de fermeture du service de déclaration en ligne… Quelles sont les dates à retenir pour votre prochaine déclaration des revenus ? Le ministère des Finances et des Comptes publics fait le point sur la campagne fiscale 2017.

Les dates limites de déclaration en ligne, elles varient en fonction du département de résidence des contribuables :

  • départements  01 à 19, date fixée au mardi 23 mai (minuit) ;
  • départements 20 à 49, date fixée au mardi 30 mai (minuit) ;
  • départements 50 à 974/976 et pour les non résidents, date fixée au mardi 6 juin (minuit).

Attention, en 2017, les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 28 000 € doivent effectuer leur déclaration de revenus par voie électronique sur le site service en ligne (sauf s’ils ne disposent pas d’un accès à internet ou s’ils sont domiciliés dans un territoire avec une desserte numérique insuffisante).

  À noter :

pour les déclarations au format papier, la date limite de déclaration est fixée au mercredi 17 mai 2017 dans tous les départements.

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Indices et taux

Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2017

Publié le 03 mars 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : © SolisImages – Fotolia.com

Illustration 1 Intérieur d'une voiture

Les barèmes kilométriques pour les voitures, motos, scooters … ont été publiés le 24 février 2017 au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts. Ces montants sont identiques à ceux de 2016.

En se basant sur ces barèmes, les salariés peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2017 sur les revenus 2016.

Barème kilométrique applicable aux voitures (en €)
Puissance administrative (en CV) Distance (d) jusqu’à 5 000 km Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km Distance (d) au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d x 0,41 (d x 0,245) + 824 d x 0,286
4 CV d x 0,493 (d x 0,277) + 1 082 d x 0,332
5 CV d x 0,543 (d x 0,305) + 1 188 d x 0,364
6 CV d x 0,568 (d x 0,32) + 1 244 d x 0,382
7 CV et plus d x 0,595 (d x 0,337) + 1 288 d x 0,401

Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2016 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état, en 2017, d’un montant de frais réels égal à 2 272 € (4 000 km x 0,568).

Ces barèmes sont calculés en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Ils prennent en compte notamment la dépréciation du véhicule, les frais d’achat des casques et des protections, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurances. Ces frais de déplacement concernent en particulier le transport du domicile au lieu de travail et le transport pendant les heures de travail.

 

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Prélèvement à la source : à partir du 1er janvier 2018

Publié le 16 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : © Punto Studio Foto – Fotolia.com

Voir l’article : ce qui est prévu

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va se mettre en place à partir du 1er janvier 2018. C’est ce que le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d’État chargé du Budget ont confirmé dans une communication au Conseil des ministres du mercredi 16 mars 2016.
Cette réforme concernera plus de 98 % des foyers : salariés du privé, fonctionnaires, retraités, bénéficiaires de revenus de remplacement (indemnisation chômage par exemple), indépendants (notamment agriculteurs) et propriétaires de revenus fonciers.
La retenue à la source se fera automatiquement :
Pour les salariés par exemple, l’administration fiscale transmettra au salarié et à l’employeur un taux de prélèvement au second semestre 2017. Ce taux sera calculé sur la base de la déclaration des revenus faite au printemps 2017 sur les revenus perçus en 2016. Dès le mois de janvier 2018, ce taux sera appliqué au salaire. Par la suite, si le revenu diminue en cours d’année, le montant du prélèvement mensuel diminuera dans la même proportion (et inversement si le revenu augmente). Attention, ce taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2018 pour prendre en compte la situation de l’année 2017. Toutefois, ce taux pourra être mis à jour en cours d’année en cas de changement de situation (mariage, naissance…), l’administration fiscale recalculant alors le taux de prélèvement avant de le transmettre à l’employeur.
La seule information que l’administration fiscale fournira au tiers versant les revenus (l’employeur par exemple) concernera le taux de prélèvement.
  À noter :
cette réforme introduit surtout deux nouveautés : l’impôt sur le revenu coïncide avec les revenus perçus sur le moment et le mode de paiement de l’impôt change.
Et aussi sur service-public.fr

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Impôts locaux : le tour de la question : VOIR ICI