LES IMPÔTS : simplifiez vous la vie

 

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Déclaration des revenus : le calendrier 2017

Vérifié le 24 mars 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Illustration 1

Dates d’ouverture et et de fermeture du service de déclaration en ligne… Quelles sont les dates à retenir pour votre prochaine déclaration des revenus ? Le ministère des Finances et des Comptes publics fait le point sur la campagne fiscale 2017.

Les dates limites de déclaration en ligne, elles varient en fonction du département de résidence des contribuables :

  • départements  01 à 19, date fixée au mardi 23 mai (minuit) ;
  • départements 20 à 49, date fixée au mardi 30 mai (minuit) ;
  • départements 50 à 974/976 et pour les non résidents, date fixée au mardi 6 juin (minuit).

Attention, en 2017, les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 28 000 € doivent effectuer leur déclaration de revenus par voie électronique sur le site service en ligne (sauf s’ils ne disposent pas d’un accès à internet ou s’ils sont domiciliés dans un territoire avec une desserte numérique insuffisante).

  À noter :

pour les déclarations au format papier, la date limite de déclaration est fixée au mercredi 17 mai 2017 dans tous les départements.

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Indices et taux

Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2017

Publié le 03 mars 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : © SolisImages – Fotolia.com

Illustration 1 Intérieur d'une voiture

Les barèmes kilométriques pour les voitures, motos, scooters … ont été publiés le 24 février 2017 au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts. Ces montants sont identiques à ceux de 2016.

En se basant sur ces barèmes, les salariés peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2017 sur les revenus 2016.

Barème kilométrique applicable aux voitures (en €)
Puissance administrative (en CV) Distance (d) jusqu’à 5 000 km Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km Distance (d) au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d x 0,41 (d x 0,245) + 824 d x 0,286
4 CV d x 0,493 (d x 0,277) + 1 082 d x 0,332
5 CV d x 0,543 (d x 0,305) + 1 188 d x 0,364
6 CV d x 0,568 (d x 0,32) + 1 244 d x 0,382
7 CV et plus d x 0,595 (d x 0,337) + 1 288 d x 0,401

Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2016 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état, en 2017, d’un montant de frais réels égal à 2 272 € (4 000 km x 0,568).

Ces barèmes sont calculés en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Ils prennent en compte notamment la dépréciation du véhicule, les frais d’achat des casques et des protections, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurances. Ces frais de déplacement concernent en particulier le transport du domicile au lieu de travail et le transport pendant les heures de travail.

 

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Prélèvement à la source : pour tout comprendre

Publié le 22 novembre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : © morganimation – Fotolia.com

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À partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (paiement de l’impôt au moment où on touche ses revenus) sera effectif comme le confirme le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017. Service-public.fr revient donc sur ce que devrait être le nouveau dispositif de perception de l’impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2019.

Cette fiche sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu répond à toute une série de questions pratiques :

  • de quoi s’agit-il ? ->le prélèvement à la source consiste à faire payer l’impôt au moment où on touche ses revenus ;
  • quel calendrier de mise en place ? -> les contribuables recevront, durant l’été 2018 leur avis d’impôt portant mention du taux de prélèvement à la source avec l’échéancier des acomptes prélevés en 2019 puis ils auront leur premier prélèvement en janvier 2019 ;
  • quelles modalités de prélèvement de l’impôt ? -> pour les salariés, fonctionnaires ou retraités par exemple, l’impôt sera prélevé directement par l’employeur ou la caisse de retraite selon un taux de prélèvement calculé par l’administration fiscale.

Les changements de situation de famille (mariage, pacs, naissance, adoption, accueil d’un enfant mineur, décès, divorce ou encore rupture de pacs) devront être portés à la connaissance de l’administration fiscale dans les 60 jours afin de modifier le taux de prélèvement.

Par ailleurs, les personnes mariées ou pacsées auront la possibilité de choisir un taux de prélèvement individualisé afin de ne tenir compte que des revenus de chacun.

Illustration 2Crédits : © Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Service de la communication

Illustration 2 Les grandes étapes pour les contribuables salariés ou retraités

  À noter :

Les contribuables n’auront pas à donner d’information à leur employeur ou à leur caisse de retraite, la seule information transmise au collecteur (employeur ou caisse de retraite) par l’administration fiscale étant le taux de prélèvement qui sera, en fonction des revenus mensuels, compris entre 0 % et 43 %.

Il sera possible de refuser la transmission d’un taux au collecteur. Il utilisera alors un taux par défaut, ne prenant pas en compte sa situation de famille.

Voir l’article : ce qui est prévu

Cette réforme concernera plus de 98 % des foyers : salariés du privé, fonctionnaires, retraités, bénéficiaires de revenus de remplacement (indemnisation chômage par exemple), indépendants (notamment agriculteurs) et propriétaires de revenus fonciers.
La retenue à la source se fera automatiquement :
  À noter :
cette réforme introduit surtout deux nouveautés : l’impôt sur le revenu coïncide avec les revenus perçus sur le moment et le mode de paiement de l’impôt change.

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Impôts locaux : le tour de la question (article ancien) : VOIR ICI

Taxe d’habitation : la réforme 2018