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31 Oct 2015 CONSEIL MUNICIPAL LE 4 NOVEMBRE 2015 A 18H30
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ORDRE DU JOUR

  1. CCPH: modification des statuts pour la compétence « Aménagement de l’espace« .

    En prévision de l’élaboration d’un PLU Intercommunal ayant valeur de SCOT et de l’exercice des missions de planification en découlant.

  2. Alimentation en eau potable de la commune de Champey : protection des captages d’eau.

    – Présentation et adoption du dossier d’enquête publique proposé par le bureau d’études Sciences Environnement.

    – Prise d’une délibération concernant l’ouverture de l’enquête publique.

  3. Transfert de la compétence Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) de la commune au SIED 70.

  4. Demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux de réfection de la cour de l’école.

  5. Demande de subvention au Conseil Départemental pour l’accessibilité du bâtiment Mairie-École.

  6. Présentation du rapport d’activités 2014 de la CCPH.

  7. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2014.

  8. Opportunité de décider de la dissolution du CCAS suivant la loi N°2015-991 du 7 Août 2015.

  9. Nomination d’un assistant/conseiller de prévention.

  10. Questions diverses.

 

Compte-rendu du conseil du 4 novembre : compte rendu du 4 nov 2015

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