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INSCRIPTION SUR LISTE ÉLECTORALE :
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Où s’inscrire ?
  • Soit à la mairie de son domicile ;
  • Soit à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
  • Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
Comment s’inscrire ?
  • Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,
  • Soit par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription et les pièces exigées,
  • Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par www.service-public.fr external link pour les communes raccordées au dispositif.
Documents à fournir
Précisions et cas particuliers
Formulaire d’inscription
Disponible en mairie ou en ligne external link
Pièce d’identité
La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité).
Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’1 an.
Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
Justificatif de domicile
Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :
– S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
– S’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui  + un justificatif de domicile du parent
– S’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
– Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans
Quand s’inscrire ?
Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.
Principe : avant le 31 décembre
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Pour pouvoir voter en 2017, il faut donc s’inscrire au plus tard le 31 décembre 2016.
Cas particuliers : inscription l’année de l’élection
Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :
  • Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
  • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.
La loi n°2016-1048 external link a modifié les modalités d’inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d’un décret en Conseil d’État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
L’usager sera amené à s’inscrire ou à se réinscrire sur les listes électorales dans les cas suivants :
En cas de déménagement :
En cas de déménagement dans une nouvelle commune ou dans un nouvel arrondissement (Paris, Lyon, Marseille), il convient d’effectuer une démarche d’inscription sur les listes électorales de la commune d’installation.
En cas de déménagement dans une même commune, le changement d’adresse doit être signalé à la mairie. Celle-ci procèdera à une nouvelle inscription seulement si l’électeur est affecté à un nouveau bureau de vote. Ces démarches doivent être effectuées au plus tard le 31 décembre 2016.
Pour les jeunes non recensés :
Les jeunes qui n’auraient pas été recensés en vue de la journée «défense et citoyenneté », doivent contacter la mairie avant le samedi 31 décembre 2016. Cela concerne ceux qui viennent d’avoir 18 ans ou auront 18 ans avant le premier tour de l’un des deux scrutins prévus en 2017.
Ordinairement, l’inscription sur liste électorale de la commune se fait d’office suite au recensement et est confirmée par un courrier de la mairie.
Pour les Français de l’étranger désirant voter en France :
Enfin, les Français qui résident à l’étranger et sont inscrits sur les listes électorales de leur consulat mais désirent voter en France en 2017, doivent demander leur radiation des listes électorales consulaires et s’inscrire sur celles de leur commune,  avant le 31 décembre 2016.
Plus de renseignements sont disponibles en contactant le consulat ou via le site internet du ministère des Affaires étrangères et du Développement international :
www.votezaletranger.gouv.fr. external link
Pour voter , les citoyens doivent être inscrits sur les listes électorales au plus tard le 31 décembre .
Le jour du vote, quelle pièce d’identité présenter pour voter ?

Publié le 08.01.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes Français
Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :
  • Carte nationale d’identité
  • Passeport
  • Permis de conduire
  • Carte vitale avec photo
  • Carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF
  • Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l’État
  • Livret de circulation, délivré par le préfet
  • Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore
  • Carte d’identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État, de parlementaire ou d’élu local avec photo
  • Carte d’invalidité civile ou militaire avec photo
  • Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

Attention :  à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, ces documents doivent être en cours de validité.


Si vous êtes Européen
Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales ou européennes seulement), vous pouvez présenter l’un des documents suivants :
  • Carte nationale d’identité
  • Passeport
  • Titre de séjour
  • Permis de conduire
  • Carte vitale avec photo
  • Carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF
  • Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l’État
  • Livret de circulation, délivré par le préfet
  • Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore
  • Carte d’identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires
  • Carte d’invalidité civile ou militaire avec photo
  • Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
Un arrêté publié au Journal officiel du 19 décembre 2013 a en effet modifié la liste des pièces acceptées avec deux nouveaux titres maintenant autorisés pour justifier de son identité :
  • la carte vitale avec photographie,
  • la carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer (SNCF).
Attention, ces deux documents doivent être en cours de validité.
À noter : dans tous les cas, pour pouvoir voter, il faut désormais obligatoirement présenter une pièce d’identité.
Pour en savoir plus
source: service-public.fr