LES ORDURES MÉNAGÈRES à CHAMPEY


Le calendrier des collectes sur Champey : collecte des ordures ménagères à Champey

Pour le moment :

– ramassage des poubelles vertes le  mardi

– ramassage des poubelles jaunes le mercredi  

Les Tarifs : les différents tarifs de relevage des nouveaux conteneurs

Ce que je mets dans les différents bacs : Guide du tri

LA REDEVANCE D’ENLÈVEMENT
DES ORDURES MÉNAGÈRES INCITATIVE :

COMMENT CA MARCHE ?  1. La Redevance Incitative : C’est quoi ?

Depuis le Grenelle de l’Environnement, les collectivités territoriales sont tenues de facturer les déchets ménagers en mettant en place une part dite incitative afin de responsabiliser les usagers au nom du principe « pollueur – payeur ». Il s’agit simplement d’inciter par la facture à plus et mieux trier pour diminuer les tonnages des ordures ménagères.

En 2 mots :

Plus je trie, moins je produis d’ordures ménagères, moins je coûte à la collectivité et donc je paie moins que celui qui ne trie pas.

2. La Redevance Incitative : Pourquoi ?

Les coûts de traitement des ordures ménagères résiduelles ne cessent d’augmenter au fil des années notamment en raison de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes et de la hausse de la TVA.
Entre 2007 et 2014, le coût de traitement a augmenté de 25% alors que sur cette période nous n’avons pas augmenté les tarifs de la redevance et notamment grâce au tri sélectif. Il nous faut désormais aller plus loin et baisser davantage les volumes des ordures ménagères sachant que nous avons de grosses marges de progrès dans les villages avec le tri en porte à porte et nous pouvons faire encore mieux à Héricourt où il existe déjà. Par ailleurs, l’organisme Eco emballage subventionne les collectivités sur la base des recyclables.

En 2 mots :
Plus je trie, moins je coûte et en plus cela rapporte à la collectivité. Avec la redevance incitative, je bénéficie directement du fait que je trie.

3. La Redevance Incitative : Comment ça fonctionne ?

Pour inciter tous les usagers à trier, un seul moyen : Individualiser la facture. Cela nécessite donc que chacun soit doté de bacs munis d’une puce : un bac vert pucé pour les Ordures ménagères, un bac jaune pucé pour le tri.

Chaque bac sera adapté à la composition du foyer et permettra d’identifier l’usager producteur.


4. La facture incitative : Comment c’est calculé ?

C’est la partie la plus complexe mais celle qui intéresse le plus !

Le conseil communautaire a décidé que l’incitation se fera en fonction du nombre de présentations du bac vert et a exclu la facturation au poids qui pose trop de problèmes techniques. En conséquence, chaque usager sera facturé en fonction du nombre de fois que le bac vert sera ramassé par nos équipes. Le bac jaune de tri pourra être sorti à chaque fois, il n’intervient pas dans le calcul de la facture et ce afin d’encourager au tri.

Les usagers seront tous facturés au minimum sur la base de 12 présentations du bac vert (donc 1 fois par mois en moyenne). Au-delà de la 12ème sortie du bac vert, un coût forfaitaire par sortie supplémentaire viendra s’ajouter à la facture.

La facture sera donc organisée avec 2 parts :

  • 1 part fixe calculée de la même manière pour tout le monde qui concerne le coût de la collecte, la gestion des déchetteries ainsi que les charges fixes du service.
  • 1 part incitative dite variable pour faire baisser le tonnage des déchets ménagers avec 12 présentations d’office du bac vert par an et une facturation complémentaire par présentation supplémentaire du bac vert.
En 2 mots :

Si je sors mon bac vert 12 fois par an, ma facture sera calculée sur la base minimum.

Si je sors mon bac vert 26 fois, j’aurais un coût supplémentaire de 14 sorties de bacs

Si je sors mon bac vert 52 fois, j’aurais un coût supplémentaire de 40 sorties de bacs.

Je peux sortir mon bac jaune à chaque fois que j’en ai besoin, cela ne coûte rien de plus.

5. Concrètement combien je vais payer ?

Le conseil communautaire fixe les tarifs en Décembre de chaque année pour l’année qui suit. A ce jour, il est nécessaire d’engager une phase de test pour affiner les coûts et permettre de fixer les tarifs de la future Redevance Incitative.

La Redevance Incitative s’accompagne d’un nouveau service dans les villages avec le tri en porte à porte (bacs jaunes) qui sera effectué toutes les 2 semaines sur tout le territoire. Nous avons donc besoin de cette phase de test pour voir les comportements des usagers que nous espérons engagés dans cette démarche pour faire chuter dès à présent les tonnages et permettre de fixer les tarifs au plus juste du besoin d’équilibre du budget.

En 2 mots :

Les tarifs seront connus en Décembre 2014 pour une mise en place de la Redevance Incitative qui dépendra de la phase de Test qui s’engage à présent.

L’objectif est de faire baisser le coût pour la Communauté de communes et la facture pour l’usager.

Attention : La mise en place de la redevance incitative est réalisée entièrement en autofinancement grâce à des réserves cumulées qui permettent de financer sans emprunt l’achat des bacs et le renouvellement d’une benne nouvelle génération !

Résultats recherchés suite à l’étude de faisabilité menée avec le cabinet NALDEO :
Baisse de 30% des tonnages OM d’ici 2018 pour atteindre 150 Kg / habitant / an contre 215 Kg / habitant actuellement.

Rappel : Le coût de la tonne traitée des OM est de 119,84 € TTC en 2014 contre 93,89 € en 2007 !

Avec le tri des bacs jaunes, 80 000 € de recettes éco emballage sont attendues sur une année pleine dès 2015 !

6. La Redevance Incitative : c’est pour quand ?

Du 15 Avril au 30 Juin 2014, tous les foyers de la Communauté de communes seront dotés de nouveaux bacs verts et jaunes pucés. Ce sont les agents de la Communauté de communes qui sont chargés des dotations. 

A compter du 1er Juillet 2014 se met en place une phase de TEST qui si elle est concluante permettra dès 2015 de mettre en oeuvre la facturation incitative.

En 2 mots :

Dès que j’ai mon bac vert pucé, je peux l’utiliser mais je ne le sors que si il est plein !

Mon bac jaune, je ne le sortirai qu’à compter du 1er Juillet 2014, toutes les 2 semaines selon le calendrier établi et joint lors de la distribution des bacs.

 

7. Les Points d’apport volontaire, qu’est ce qu’ils deviennent ?

Jusqu’au 30 juin 2014, les PAV resteront à leur place. A partir du 1er juillet 2014, ils seront progressivement retirés puisque nous passerons au tri en porte à porte sur tout le territoire.
Seuls les points VERRE continuent à rester sur place !

En 2 mots :

Au 1er Juillet, je mets comme actuellement le Verre au PAV mais je mets les papiers, cartons, plastiques, boîtes métalliques et conserves dans les bacs jaunes.

Le reste du tri, à la déchetterie ou au compost.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez notre service Environnement Déchets ménagers au 03.84.46.98.70 ou à trions@payshericourt.fr

Communauté de Communes du Pays d’Héricourt
3, Rue Martin Niemöller
70400 HERICOURT
www.cc-pays-hericourt.fr