Archive de ◊ juillet, 2023 ◊

14 Juil 2023 SECHERESSE : Passage en alerte renforcée
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Arrêté de Restriction Eau sur le Bassin Versant Allan Alerte renforcéeTélécharger
04 Juil 2023 Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Haute-Saône (CDAD 70)
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Fort de plusieurs points d’implantation dans notre département (pour des

permanences gratuites et sans rendez-vous), d’un réseau de

professionnels du droit et d’une plateforme téléphonique (le 30 39), le

*Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Haute-Saône (CDAD 70)

*dispense une information juridique et un conseil relatif à une

procédure, traite des demandes d’aide juridictionnelle et des questions

sur un jugement rendu, et plus largement répond à toute question de

justiciable concernant ses droits et obligations.