Archive de ◊ octobre, 2014 ◊

03 Oct 2014 Ce qui change en Octobre :
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 Gaz

Les tarifs réglementés du gaz naturel proposés par GDF Suez à compter du 1er octobre 2014 doivent augmenter de 3,9 % en moyenne par rapport aux tarifs en vigueur au 1er septembre 2014.

Service-public.fr – Gaz

Prestation partagée d’éducation de l’enfant

En vue d’inciter au partage du congé pour l’éducation de l’enfant entre les membres du couple, le complément de libre choix d’activité devient, à partir du 1er octobre 2014, la « prestation partagée d’éducation de l’enfant » pour les enfants nés ou adoptés à compter de cette date. Cette mesure fait suite à la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes publiée le 5 août 2014 au Journal officiel.

Service-public.fr – Prestation partagée d’éducation de l’enfant

Assurance chômage

Droits rechargeables, cumul salaire-allocations chômage et cas des salariés multi-employeurs : à compter du 1er octobre 2014, de nouvelles règles s’appliquent pour les chômeurs.

Service-public.fr – Assurance chômage

Prêt à taux zéro (PTZ+)

Conditions d’attribution et caractéristiques financières du prêt à taux zéro : à compter du 1er octobre 2014, certaines dispositions sur le PTZ+ sont modifiées.

Service-public.fr – Prêt à taux zéro (PTZ+)

Actions de groupe

Vente de biens, fourniture de services ou encore pratiques anticoncurrentielles. À partir du 1er octobre 2014, les associations de défense des consommateurs agréées au niveau national ont la possibilité d’introduire en justice une voie de recours collectif pour traiter les litiges de consommation de masse. On parle alors d’actions de groupe.

Service-public.fr – Actions de groupe

Services bancaires

Depuis le 1er octobre 2014, les banques sont dans l’obligation de proposer à leurs clients en difficulté financière une offre de services bancaires à prix réduit.

Service-public.fr – Services bancaires

Financement participatif

Mode de financement qui repose sur l’appel à un grand nombre de personnes pour financer un projet sans passer par les banques, le financement participatif (« crowdfunding ») va désormais reposer sur un nouveau cadre juridique sécurisé au 1er octobre 2014.

Service-public.fr – Financement participatif

Contrainte pénale

En vigueur depuis le 1er octobre 2014, la contrainte pénale est une sanction pénale alternative à la prison, le condamné étant soumis à certaines obligations.

Service-public.fr – Contrainte pénale

Procès d’assises

C’est l’article 308 du code de procédure pénale qui prévoit l’enregistrement sonore systématique des débats en cour d’assises.

Service-public.fr – Procès d’assises

03 Oct 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 9 OCTOBRE A 18H
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                                                session ordinaire

      ORDRE DU JOUR

1) Renouvellement des câbles haute tension enterrés du Lotissement des Coteaux par ERDF.
Signature d’une convention de servitude avant travaux.
2) Personnel : assurance statutaire: augmentation de la cotisation demandée par la compagnie d’assurance (CNP Assurances)
3) Installation d’alarmes aux ateliers : Étude des devis.
4) Remplacement du camion: Voir les offres trouvées.
5) Remplacement de lampadaires.
6) Décision modificative budget eau.
7) Présentation du rapport d’activité (année 2013) de la CCPH.
8) Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets (2013).
9) Questions diverses.

Mairie de Champey, le 03 Octobre 2014

Compte rendu du Conseil Municipal : Voir ici