CARTE D’IDENTITÉ OU PASSEPORT

___________________________________________

La Carte d’identité :

 

 


pré-demande en ligne, bientôt sur tout le territoire

À partir du 22 mars 2017, les usagers peuvent choisir de remplir en ligne une pré-demande de CNI avant de se rendre au guichet. Ce téléservice dispense l’usager de remplir ce formulaire au guichet de la mairie et lui permet de gagner du temps sur place.

Pour remplir la pré-demande de carte d’identité, il est nécessaire de créer un compte sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) avant de compléter le document avec les informations nécessaires (état-civil, adresse, etc…). L’usager devra ensuite se rendre dans l’une des mairies connectées à ce dispositif et présenter son numéro de pré-demande afin de permettre à l’agent de mairie de récupérer automatiquement toutes les informations enregistrées préalablement en ligne.

  À savoir :

Le déplacement en mairie demeure indispensable pour la prise des empreintes et le dépôt des pièces justificatives.

Depuis le 22 MARS, toute demande de carte d’identité ou passeport doit se faire en Mairie d’Héricourt  :

Prendre rendez-vous à la mairie d’héricourt au 03.84.46.10.88. Venir chercher  une demande de carte d’identité ou passeport à l’annexe de mairie de Champey  et aller ensuite avec toutes les autres pièces demandées (ancien titre, photos, justificatif domicile, carte d’identité) à Héricourt.

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

___________________________________________

Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. La plus proche est Héricourt. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…

Prendre rendez-vous à la mairie d’héricourt au 03.84.46.10.88. Venir chercher  une demande de passeport à l’annexe de mairie de Champey  et aller ensuite avec toutes les autres pièces demandées (ancien passeport, photos, justificatif domicile, carte d’identité) à Héricourt.

Pour le timbre fiscal : 86€ pour un adulte, 42€ pour les 15-18 ans et 17€ en dessous de 15 ans

————————————————————————————————————————

Autorisation de sortie du territoire obligatoire à partir du 15 janvier 2017

Publié le 19 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l’article 49 de la loi du 3 juin 2016.

L’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale sera rédigée au moyen d’un formulaire qui précisera les mentions suivantes :

  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
  • la durée de l’autorisation, qui ne peut pas excéder un an à partir de la date de signature.

Une fois complété et signé, le formulaire devra être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire et comportant les éléments suivants :

  • ses nom et prénoms  ;
  • ses date et lieu de naissance ;
  • sa photographie ;
  • sa signature ;
  • les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l’autorité de délivrance.

Ce justificatif d’identité peut être :

  • pour les titulaires de l’autorité parentale de nationalité française, la carte nationale d’identité ou le passeport ;
  • pour les titulaires de l’autorité parentale, citoyens européens, suisses ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, la carte nationale d’identité, le passeport ou un titre autorisant le séjour en France ;
  • pour les titulaires de l’autorité parentale non européens, le passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d’identité et de voyage pour réfugié(e) ou apatride.

Ces documents doivent être en cours de validité (sauf la carte nationale d’identité et le passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).

—————————————————————————————————————————

Carte d’identité : vous pouvez maintenant acheter en ligne un timbre électronique pour la renouveler

Publié le 18 mai 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : © timbres.impots.gouv.fr

Illustration 1 Logo Achat de timbres fiscaux électroniques

Vous devez renouveler votre carte nationale d’identité (CNI) perdue ou volée ? Vous pouvez désormais acheter en ligne les 25 € de timbre fiscal (12,50 € pour la Guyane).

Rendez-vous donc sur le site timbres.impots.gouv.fr afin d’effectuer en ligne votre achat de timbre électronique pour le renouvellement de votre CNI.

  À noter :

Il est également possible pour vous d’acheter un timbre dématérialisé lors de votre pré-demande de CNI en ligne via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).