Carte nationale d’identité (CNI), passeport, permis de conduire, certificat d’immatriculation… Les victimes des récentes inondations sont exonérées des coûts de renouvellement de leurs documents administratifs détruits ou perdus. C’est ce qu’a annoncé le ministère de l’Intérieur dans un communiqué en date du 9 juin 2016.
Cette mesure concerne les personnes sinistrées qui vivent dans l’une des communes mentionnées par l’arrêté de catastrophe naturelle publié au Journal officiel du 9 juin 2016. Cette exonération concerne les documents suivants :
cartes d’identité (CNI) ;
passeports ;
permis de conduire ;
duplicata des certificats d’immatriculation et demandes de certificats d’immatriculation pour les véhicules automobiles acquis en remplacement de ceux détruits ;
titres de séjour délivrés aux ressortissants étrangers et titres de voyage délivrés aux réfugiés ou apatrides.
Pour pouvoir bénéficier de cette mesure, les victimes des inondations ont simplement à présenter leur attestation de déclaration de sinistre obtenue auprès de leur assureur. Cette déclaration de sinistre doit être accompagnée d’une déclaration de perte dès lors que les victimes de ces intempéries sont dans l’impossibilité de présenter les documents à remplacer.
À noter :
ces demandes de remplacement peuvent être déposées jusqu’au 31 décembre 2016.
– Travaux pour 2016 suivant le programme d’actions présenté par l’ONF
– Présentation du contrat de travaux de bucheronnage sur emprises des sources et chablis à récolter suite au vent.
– Devis Goberville Philippe de 2236€ HT
– Devis ONF pour l’encadrement bucheronnage de 270€ HT
– Devis ONF pour partage affouage de 600€ HT
– Etat d’assiette 2016, dévolution et destination des coupes de l’exercice 2016.
2/ PLUI ( Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) : adoption de la charte de gouvernance entre les communes et la CCPH.
3/ Prise de compétence Bassin d’apprentissage de natation par la CCPH.
4/ Présentation du rapport de la CLECT pour 2015.
5/ Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire 2016.
6/ Délibération relative aux modalités d’organisation des astreintes.
7/ EAU:
– Travaux de remplacement de la conduite de liaison de la station de pompage de la Goutte Morel au Château d’eau du village. Demande de subvention au Conseil Départemental et à l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.
