ORDRE DU JOUR

Session ordinaire

1/ Prolongation du prêt relais Crédit Mutuel.

2/ Modification statutaire CCPH : prise de compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité.

3/ Location de terrains communaux à la CCPH.

4/ Décision modificative budget eau et assainissement.

5/ Subventions.

6/ Suppression des postes vacants suite à avancement de grade.

7/ Admission en non valeur sur le budget eau et assainissement.

8/ Questions diverses.

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